Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site dédié à l’analyse automatisée des tendances de rachats d’actions par intelligence artificielle. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous. Mise à jour le 15 octobre 2026.

01

Objet et accès au service

Le site fournit des outils d’analyse automatisée à des fins informatives pour les professionnels de la recherche de marché. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une inscription ou la fourniture d’informations spécifiques.

02

Conditions d’accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter conformément à la législation canadienne. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription.

03

Utilisation conforme du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique professionnelle est interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès au service.
04

Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, marques et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

05

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact.

06

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les conséquences d’une utilisation inappropriée des analyses fournies. Les résultats issus de l’IA sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des recommandations.
07

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
08

Droit applicable et règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la législation en vigueur au Canada s’applique. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
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